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Article 6 – Élaboration et mise à jour des modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d’autorités de résolution ⬅️ | ➡️ Article 8 – Échange d’informations
Article 7 - Réunions et autres activités du collège d’autorités de résolution
1.
Le collège d’autorités de résolution convoque au moins une réunion par an. L’autorité de résolution de la CCP peut, avec le consentement de tous les membres du collège d’autorités de résolution et compte tenu des spécificités de la CCP, fixer une fréquence plus régulière de réunions du collège eu égard à la taille, à la nature, à l’échelle et à la complexité de la CCP, aux implications systémiques de la CCP d’un pays et d’une monnaie à l’autre, aux répercussions potentielles des activités de la CCP, aux circonstances extérieures et aux demandes éventuelles des membres du collège.
2.
L’autorité de résolution de la CCP organise des réunions ad hoc, ou des activités sous d’autres formes, pour les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution, en particulier lorsqu’un dialogue s’impose entre ces derniers.
3.
L’autorité de résolution de la CCP établit l’ordre du jour et les objectifs des réunions et autres activités planifiées. L’autorité de résolution de la CCP communique le projet d’ordre du jour aux membres et observateurs du collège d’autorités de résolution pour consultation avant la réunion, en les invitant à y contribuer et à y ajouter des points dans un délai donné.
4.
Tous les membres et observateurs du collège d’autorités de résolution veillent à ce que leurs institutions respectives soient représentées dans ces réunions et autres activités par les personnes appropriées, en fonction des objectifs desdites réunions ou activités. Ces membres et observateurs veillent également à ce que ces représentants soient habilités à engager, autant que possible, les autorités qu’ils représentent lorsque des décisions sont prises dans le cadre de ces réunions ou activités.
5.
L’autorité de résolution de la CCP veille à ce que les documents pertinents soient diffusés au moins cinq jours ouvrables avant chaque réunion ou activité du collège d’autorités de résolution, ou dans tout autre délai fixé par ce dernier. Les conclusions et décisions des réunions ou autres activités du collège d’autorités de résolution sont consignées par écrit et l’autorité de résolution de la CCP veille à ce qu’elles soient communiquées aux membres et observateurs du collège, en fonction de leur participation à la réunion, dans les 15 jours ouvrables suivant ladite réunion ou activité, ou dans tout autre délai fixé par le collège.
L’autorité de résolution de la CCP veille au minimum à ce que:
a)
le collège d’autorités de résolution, lors de ses réunions annuelles, définisse le plan de résolution de la CCP pour le cycle de résolution précédent et aborde les progrès réalisés en matière de résolvabilité de la CCP;
b)
les réunions ou activités du collège d’autorités de résolution restent efficaces, tout en s’assurant que tous les membres et observateurs du collège soient pleinement informés des activités qui les intéressent;
c)
les activités du collège d’autorités de résolution fassent régulièrement l’objet de réexamens et à ce que des mesures correctives soient prises si le collège ne fonctionne pas comme il le devrait.
6.
L’autorité de résolution de la CCP fait office de point de contact central pour toutes les questions d’organisation pratique du collège d’autorités de résolution.