Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2023R1192_EN.10. Ouvrir le PDF.
Article 9 – Politique de communication ⬅️ | ➡️ Article 11 – Situations d’urgence
Article 10 - Communication externe
Dans la mesure du possible, l’autorité de résolution de la CCP informe le collège d’autorités de résolution au moins des éléments suivants:
a)
la coordination de la communication externe et les déclarations publiques dans une situation de continuité d’exploitation dans laquelle la défaillance d’une CCP est considérée comme avérée ou prévisible conformément à l’23;
b)
le niveau d’informations à divulguer.