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Article 1 – Calcul et allocation du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées de la CCP ⬅️ | ➡️ Article 3 – Maintien du montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées des CCP
Article 2 - Détermination du pourcentage applicable pour déterminer le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées de la CCP
Les CCP calculent au moyen des formules figurant à l’annexe le pourcentage applicable pour déterminer le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées spécialement affectées visé à l’article 1er, paragraphe 1.