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Article 10 – Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur les IMF liées ⬅️ | ➡️ Article 12 – Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur le système financier de tout État membre et de l’Union dans son ensemble
Article 11 - Évaluation de l’incidence globale du plan de redressement de la CCP sur les marchés financiers, y compris les plates-formes de négociation, desservis par la CCP
Les autorités compétentes et les collèges d’autorités de surveillance évaluent l’adéquation du plan de redressement d’une CCP au regard de son incidence globale sur les marchés financiers, y compris les plates-formes de négociation, desservis par la CCP, en examinant l’ensemble des facteurs suivants:
a)
si le plan de redressement évalue l’incidence potentielle de l’application des mesures de redressement sur les plates-formes de négociation et toute autre source de négociation liées à la CCP, et notamment s’il évalue l’importance de l’implication de la CCP dans ces entités et si cette incidence représente une menace pour la stabilité desdites entités;
b)
si la CCP fournit, outre des services de compensation, d’autres services accessoires importants ou significatifs liés à la compensation, et si les mesures prévues par le plan de redressement sont susceptibles d’avoir une incidence sur le marché financier desservi par la CCP, sur lequel celle-ci fournit ces services accessoires importants ou significatifs.