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Article 19 – Politique de décaissement ⬅️ | ➡️ Article 21 – Transparence et communication d’informations aux investisseurs
Article 20 - Plan de continuité des activités
Les prestataires de services de financement participatif se dotent d’une solide politique de continuité des activités, garantissant la capacité du fonds de réserve à fonctionner en continu et à limiter d’éventuelles pertes en cas de défaillance temporaire ou définitive.