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Article 5 – Décisions ⬅️ | ➡️ Article 7 – Entrée en vigueur
Article 6 - Communication avec les réclamants
1.
Dans le cadre du traitement des réclamations, les prestataires de services de financement participatif communiquent avec les réclamants dans un langage clair et simple qui est facile à comprendre.
2.
Toute communication qu’un prestataire de services de financement participatif adresse à un réclamant au titre des articles 3 à 5s’effectue dans la langue dans laquelle ce dernier a déposé sa réclamation, pour autant que cette langue soit l’une des langues visées à l’article 1 er
, paragraphe 4. Cette communication s’effectue par écrit et par voie électronique ou, à la demande du réclamant, sur support papier.