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Article 1 – Procédures de traitement des réclamations ⬅️ | ➡️ Article 3 – Accusé de réception et vérification de la recevabilité
Article 2 - Format standard et langue
1.
Les prestataires de services de financement participatif veillent à ce que leurs clients puissent déposer une réclamation par voie électronique, au moyen du modèle standard établi dans l’annexe.
2.
Les prestataires de services de financement participatif veillent à ce que leurs clients puissent déposer une réclamation dans n’importe laquelle des langues visées à l’article 1 er
, paragraphe 4.