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Article 5 – Rattachement à une catégorie de risques ⬅️ | ➡️ Article 7 – Entrée en vigueur
Article 6 - Exactitude des données
Les prestataires de services de financement participatif garantissent la cohérence et le caractère approprié des données utilisées pour calculer les taux de défaut conformément au présent règlement.