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Article 13 – Portée de l’agrément ⬅️ | ➡️ Article 15 – Surveillance
Article 14 - Registre des prestataires de services de financement participatif
1.
L’AEMF tient un registre de tous les prestataires de services de financement participatif. Ce registre est accessible au public sur le site internet de l’AEMF et mis à jour régulièrement.
2.
Le registre prévu au paragraphe 1 contient les données suivantes:
a)
le nom, la forme juridique et, le cas échéant, l’identifiant de l’entité juridique du prestataire de services de financement participatif;
b)
la dénomination commerciale, l’adresse physique et l’adresse internet de la plate-forme de financement participatif exploitée par le prestataire de services de financement participatif;
c)
le nom et l’adresse de l’autorité compétente qui a octroyé l’agrément, ainsi que ses coordonnées;
d)
des informations sur le service de financement participatif pour lequel est agréé le prestataire de services de financement participatif;
e)
une liste des États membres dans lesquels le prestataire de services de financement participatif a notifié son intention de fournir des services de financement participatif conformément à l’article 18;
f)
tous les autres services fournis par le prestataire de services de financement participatif qui ne sont pas couverts par le présent règlement, avec une référence faite aux dispositions pertinentes du droit de l’Union ou du droit national;
g)
les éventuelles sanctions imposées au prestataire de services de financement participatif ou à ses dirigeants.
3.
Tout retrait de l’agrément d’un prestataire de services de financement participatif conformément à l’article 17 est publié et reste publié dans le registre pendant un délai de cinq ans.