2021R1352 - Sommaire
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Article 1 - Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est solide et fiable Article 2 - Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est assortie de règles claires précisant quand et comment une appréciation discrétionnaire peut être exercée dans la détermination de l’indice de référence Article 3 - Conditions permettant d’assurer que la méthodologie est rigoureuse et continue et qu’elle peut être validée, y compris, le cas échéant, par des contrôles rétroactifs par rapport à des données de transaction disponibles Article 4 - Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est résiliente et garantit que l’indice de référence peut être calculé dans le plus large éventail de situations possible, sans compromettre son intégrité Article 5 - Conditions permettant d’assurer que la méthodologie de détermination de l’indice de référence est traçable et vérifiable Article 6 - Entrée en vigueur et application