ANNEXE
Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2020R1818_EN.I. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien direct vers EUR-LEX.
Article 16 – Entrée en vigueur et application ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Type d’armes interdit
Convention sur l’interdiction des armes biologiques (1972)
Les armes biologiques telles que définies à l’article I
er
de la convention
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (1993)
Les armes chimiques telles que définies à l’article II de la convention
Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (traité d’Ottawa) (1997)
Les mines antipersonnel telles que définies à l’article 2 de la convention
Convention sur les armes Ă sous-munitions (2008)
Les armes à sous-munitions telles que définies à l’article 2 de la convention# Table 1 in anx_1
| Intitulé du traité ou de la convention interdisant un certain type d’armes | Type d’armes interdit |
|---|---|
| Convention sur l’interdiction des armes biologiques (1972) | Les armes biologiques telles que définies à l’article Ierde la convention |
| Convention sur l’interdiction des armes chimiques (1993) | Les armes chimiques telles que définies à l’article II de la convention |
| Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (traité d’Ottawa) (1997) | Les mines antipersonnel telles que définies à l’article 2 de la convention |
| Convention sur les armes à sous-munitions (2008) | Les armes à sous-munitions telles que définies à l’article 2 de la convention |