2020R1817 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1817 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2020R1817_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2016R1011_FR.13 > 2a
Article 1 - Explication de la manière dont les facteurs ESG sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence Article 2 - Mise à jour de l’explication fournie Article 3 - Entrée en vigueur et application
Annex I - EXPLICATION DE LA MANIÈRE DONT DES FACTEURS ESG SONT PRIS EN COMPTE DANS LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA MÉTHODE DE DÉTERMINATION DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE