2020R1816 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1816 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2020R1816_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2016R1011_FR.27 > 2b
Article 1 - Définitions Article 2 - Explication de la manière dont les facteurs ESG sont pris en compte dans chaque indice de référence ou famille d’indices de référence Article 3 - Mise à jour de l’explication fournie Article 4 - Entrée en vigueur et application
Annex I - MODÈLE POUR L’EXPLICATION DE LA MANIÈRE DONT LES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX, ET DE GOUVERNANCE (ESG) SONT PRIS EN COMPTE DANS LA DÉCLARATION D’INDICE DE RÉFÉRENCE Annex II - FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) À PRENDRE EN COMPTE, PAR TYPE D’ACTIFS SOUS-JACENTS DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE