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Article 5 – Conflits d’intérêts ⬅️ | ➡️ Article 7 – Jugement d’experts
Article 6 - Conservation des enregistrements
1.
Les enregistrements des communications relatives à la fourniture de données sous-jacentes à conserver conformément à l’1011 comprennent l’enregistrement des contributions effectuées et des noms des soumettants.
2.
Les enregistrements de l’exposition du contributeur à des instruments financiers qui font référence à l’indice de référence à conserver conformément à l’1011 comprennent l’enregistrement du type d’activité exercée par le contributeur surveillé donnant lieu à l’exposition.
3.
Les enregistrements des audits internes et externes à conserver conformément à l’1011 comprennent les enregistrements du dossier de l’audit, du rapport d’audit et de toute mesure prise en réponse à chaque audit.
4.
Le paragraphe 3 ne s’applique pas dans le cas des contributeurs surveillés à des indices de référence d’importance significative.