2025R1157_FR.II

ANNEX II

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Article I – ⬅️ | ➡️ Article III –

Numéro de référence:

Date:

De:

Nom du demandeur:

Adresse:

Identifiant d’entité juridique (le cas échéant): Nom complet:

Téléphone:

Adresse électronique:

Destinataire:

AEMF/Autorité nationale compétente:

Adresse: Adresse:

Téléphone:

Adresse électronique:

Madame/Monsieur [

supprimer la mention inutile

],

Veuillez trouver ci-joint, en application de l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157 de la Commission, une notification concernant la composition de l’organe de direction.

—

Personne chargée de préparer la notification:

Nom complet:

Statut/fonction:

Téléphone:

Adresse électronique:

Date:

Signature:

—

Liste des membres de l’organe de direction:

Membre 1

Nom complet:

Lieu et date de naissance:

Numéro d’identification national ou équivalent:

Adresse privée:

Coordonnées (téléphone et adresse électronique):

Fonction:

Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/Non

Expérience professionnelle et autre expérience pertinente:

Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:

Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:

Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:

Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:

Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:

Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27

septies

, paragraphe 3, du règlement (UE) n

o 600/2014:

Date effective d’entrée en fonction:

[

Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations

]

Membre [N]

Nom complet:

Lieu et date de naissance:

Numéro d’identification national ou équivalent:

Adresse privée:

Coordonnées (téléphone et adresse électronique):

Fonction:

Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/Non

Expérience professionnelle et autre expérience pertinente:

Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:

Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:

Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de réaliser des vérifications aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:

Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:

Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:

Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27

septies

, paragraphe 3, du règlement (UE) n

o 600/2014:

Date effective d’entrée en fonction:

[

Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations

]# Table 1 in anx_I

Numéro de référence:Date:De:Nom du demandeur:Adresse:Identifiant d’entité juridique (le cas échéant):(Coordonnées de la personne de contact désignée du demandeur)Nom complet:Téléphone:Adresse électronique:Destinataire:AEMF/Autorité nationale compétente:Adresse:(Coordonnées du point de contact désigné au sein de l’AEMF/de l’autorité nationale compétente)Adresse:Téléphone:Adresse électronique:Madame/Monsieur [supprimer la mention inutile],Veuillez trouver ci-joint la demande d’agrément établie conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157 de la Commission.—Personne chargée de préparer la demande:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:—Nature de la demande [cocher la ou les cases correspondantes]:☐Agrément — dispositif de publication agréé (APA)☐Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)CONTENUVeuillez insérer les informations visées dans le règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission. Veuillez fournir ces informations dans la section appropriée ou renvoyer aux annexes contenant ces informations.Informations sur l’organisation [article 2 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la propriété [article 3 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la gouvernance d’entreprise [article 4 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les membres de l’organe de direction [article 5 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les contrôles internes [article 6 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la résilience opérationnelle numérique [article 7 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les conflits d’intérêts [article 8 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les exigences organisationnelles en matière d’externalisation [article 9 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la gestion par l’APA des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées [article 10 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la gestion par l’ARM des informations incomplètes ou susceptibles d’être erronées [article 11 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la connectivité de l’ARM [article 12 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la lisibilité par machine [article 13 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les renseignements à publier par l’APA [article 14 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Remarques:	—	Personne chargée de préparer la demande:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:	—	Nature de la demande [cocher la ou les cases correspondantes]:☐Agrément — dispositif de publication agréé (APA)☐Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)	☐	Agrément — dispositif de publication agréé (APA)	☐	Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)
—	Personne chargée de préparer la demande:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:
—	Nature de la demande [cocher la ou les cases correspondantes]:☐Agrément — dispositif de publication agréé (APA)☐Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)	☐	Agrément — dispositif de publication agréé (APA)	☐	Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)
☐	Agrément — dispositif de publication agréé (APA)
☐	Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)

Table 2 in anx_I

—	Personne chargée de préparer la demande:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:

Table 3 in anx_I

—	Nature de la demande [cocher la ou les cases correspondantes]:☐Agrément — dispositif de publication agréé (APA)☐Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)	☐	Agrément — dispositif de publication agréé (APA)	☐	Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)
☐	Agrément — dispositif de publication agréé (APA)
☐	Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)

Table 4 in anx_I

☐	Agrément — dispositif de publication agréé (APA)

Table 5 in anx_I

☐	Agrément — mécanisme de déclaration agréé (ARM)

Table 1 in anx_II

Numéro de référence:Date:De:Nom du demandeur:Adresse:Identifiant d’entité juridique (le cas échéant):(Coordonnées de la personne de contact désignée du demandeur)Nom complet:Téléphone:Adresse électronique:Destinataire:AEMF/Autorité nationale compétente:Adresse:(Coordonnées du point de contact désigné de l’AEMF/l’autorité compétente)Adresse:Téléphone:Adresse électronique:Madame/Monsieur [supprimer la mention inutile],Veuillez trouver ci-joint, en application de l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157 de la Commission, une notification concernant la composition de l’organe de direction.—Personne chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:—Liste des membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de réaliser des vérifications aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]	—	Personne chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:	—	Liste des membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de réaliser des vérifications aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]
—	Personne chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:
—	Liste des membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de réaliser des vérifications aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]

Table 2 in anx_II

—	Personne chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:

Table 3 in anx_II

—

Liste des membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de réaliser des vérifications aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]

Table 1 in anx_III

Numéro de référence:Date:De:Nom de l’APA ou de l’ARM:Adresse:Identifiant d’entité juridique (le cas échéant):(Coordonnées de la personne de contact désignée de l’APA ou de l’ARM)Nom complet:Téléphone:Adresse électronique:Destinataire:AEMF/Autorité compétente nationale:Adresse:(Coordonnées du point de contact désigné de l’AEMF/l’autorité compétente)Adresse:Téléphone:Adresse électronique:Madame/Monsieur [supprimer la mention inutile],Veuillez trouver ci-joint, en application de l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157 de la Commission, la notification de modifications apportées à la composition de l’organe de direction.—Personne chargée de préparer la notification au sein de l’APA ou de l’ARM:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:—Informations sur le ou les membres qui quittent l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:Membre [N]Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:—Informations sur le ou les nouveaux membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]—Liste complète et mise à jour des membres de l’organe de direction:NomFonctionDate effective d’entrée en fonctionNom:Fonction:Date effective d’entrée en fonction:	—	Personne chargée de préparer la notification au sein de l’APA ou de l’ARM:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:	—	Informations sur le ou les membres qui quittent l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:Membre [N]Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:	—	Informations sur le ou les nouveaux membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]	—	Liste complète et mise à jour des membres de l’organe de direction:NomFonctionDate effective d’entrée en fonctionNom:Fonction:Date effective d’entrée en fonction:	Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction
—	Personne chargée de préparer la notification au sein de l’APA ou de l’ARM:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:
—	Informations sur le ou les membres qui quittent l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:Membre [N]Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:
—	Informations sur le ou les nouveaux membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]
—	Liste complète et mise à jour des membres de l’organe de direction:NomFonctionDate effective d’entrée en fonctionNom:Fonction:Date effective d’entrée en fonction:	Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction
Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction

Table 2 in anx_III

—	Personne chargée de préparer la notification au sein de l’APA ou de l’ARM:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:

Table 3 in anx_III

—

Informations sur le ou les membres qui quittent l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:Membre [N]Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:

Table 4 in anx_III

—

Informations sur le ou les nouveaux membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’autorité compétente, de demander des informations aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein de l’APA ou de l’ARM:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]

Table 5 in anx_III

—	Liste complète et mise à jour des membres de l’organe de direction:NomFonctionDate effective d’entrée en fonctionNom:Fonction:Date effective d’entrée en fonction:	Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction
Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction

Table 6 in anx_III

Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction

Table 1 in anx_IV

Numéro de référence:Date:De:Nom du demandeur:Adresse:Identifiant d’entité juridique (le cas échéant):(Coordonnées de la personne de contact désignée du demandeur)Nom complet:Téléphone:Adresse électronique:Destinataire:AEMF:Adresse:(Coordonnées du point de contact désigné de l’AEFM)Adresse:Téléphone:Adresse électronique:Madame/Monsieur [supprimer la mention inutile],Veuillez trouver ci-joint la demande d’agrément établie conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157 de la Commission.—Personne chargée de préparer la demande:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:—Nature de la demande:☐Agrément — système consolidé de publication (CTP)CONTENUVeuillez insérer les informations visées dans le règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission. Veuillez fournir ces informations dans la section appropriée ou renvoyer aux annexes contenant ces informations.Informations sur la propriété [article 16 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur l’organisation [article 17 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la gouvernance d’entreprise [article 18 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les membres de l’organe de direction [article 19 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les contrôles internes [article 20 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les conflits d’intérêts [article 21 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la capacité d’exploitation [article 22 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur l’externalisation [article 23 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les modèles de tarification et de licence des données de marché [article 24 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la résilience opérationnelle numérique [article 25 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur l’efficacité énergétique [article 26 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les dispositions prises pour conserver les enregistrements [article 27 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les exigences en matière d’organisation [article 28 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur la réception, la consolidation et la diffusion des données et sur la qualité des données [article 29 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Informations sur les candidats conjoints [article 30 du règlement délégué (UE) 2025/1143]:Remarques:	—	Personne chargée de préparer la demande:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:	—	Nature de la demande:☐Agrément — système consolidé de publication (CTP)	☐	Agrément — système consolidé de publication (CTP)
—	Personne chargée de préparer la demande:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:
—	Nature de la demande:☐Agrément — système consolidé de publication (CTP)	☐	Agrément — système consolidé de publication (CTP)
☐	Agrément — système consolidé de publication (CTP)

Table 2 in anx_IV

—	Personne chargée de préparer la demande:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:

Table 3 in anx_IV

—	Nature de la demande:☐Agrément — système consolidé de publication (CTP)	☐	Agrément — système consolidé de publication (CTP)
☐	Agrément — système consolidé de publication (CTP)

Table 4 in anx_IV

☐	Agrément — système consolidé de publication (CTP)

Table 1 in anx_V

Numéro de référence:Date:De:Nom du demandeur:Adresse:Identifiant d’entité juridique (le cas échéant):(Coordonnées de la personne de contact désignée du demandeur)Nom complet:Téléphone:Adresse électronique:Destinataire:AEMF:Adresse:(Coordonnées du point de contact désigné de l’AEFM)Adresse:Téléphone:Adresse électronique:Madame/Monsieur [supprimer la mention inutile],Veuillez trouver ci-joint, en application de l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157 de la Commission, une notification concernant la composition de l’organe de direction.—Personne chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:—Liste des membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]	—	Personne chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:	—	Liste des membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]
—	Personne chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:
—	Liste des membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]

Table 2 in anx_V

—	Personne chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:

Table 3 in anx_V

—

Liste des membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si la personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]

Table 1 in anx_VI

Numéro de référence:Date:De:Nom du CTP:Adresse:Identifiant d’entité juridique (le cas échéant):(Coordonnées de la personne de contact désignée du CTP)Nom complet:Téléphone:Adresse électronique:Destinataire:AEMF:Adresse:(Coordonnées du point de contact désigné de l’AEFM)Adresse:Téléphone:Adresse électronique:Madame/Monsieur [supprimer la mention inutile],Veuillez trouver ci-joint, en application de l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1157 de la Commission, la notification de modifications apportées à la composition de l’organe de direction.—Personne au sein du CTP chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:—Informations sur le ou les membres qui quittent l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:Membre [N]Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:—Informations sur le ou les nouveaux membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]—Liste complète et mise à jour des membres de l’organe de direction:NomFonctionDate effective d’entrée en fonctionNom:Fonction:Date effective d’entrée en fonction:	—	Personne au sein du CTP chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:	—	Informations sur le ou les membres qui quittent l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:Membre [N]Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:	—	Informations sur le ou les nouveaux membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]	—	Liste complète et mise à jour des membres de l’organe de direction:NomFonctionDate effective d’entrée en fonctionNom:Fonction:Date effective d’entrée en fonction:	Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction
—	Personne au sein du CTP chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:
—	Informations sur le ou les membres qui quittent l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:Membre [N]Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:
—	Informations sur le ou les nouveaux membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]
—	Liste complète et mise à jour des membres de l’organe de direction:NomFonctionDate effective d’entrée en fonctionNom:Fonction:Date effective d’entrée en fonction:	Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction
Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction

Table 2 in anx_VI

—	Personne au sein du CTP chargée de préparer la notification:Nom complet:Statut/fonction:Téléphone:Adresse électronique:Date:Signature:

Table 3 in anx_VI

—

Informations sur le ou les membres qui quittent l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:Membre [N]Nom complet:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Date effective du départ du membre de l’organe de direction:Raisons du départ du membre de l’organe de direction:

Table 4 in anx_VI

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Informations sur le ou les nouveaux membres de l’organe de direction:Membre 1Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Coordonnées (téléphone et adresse électronique):Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143 de la Commission:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]Membre [N]Nom complet:Lieu et date de naissance:Numéro d’identification national ou équivalent:Adresse privée:Fonction:Curriculum vitæ joint à la demande: Oui/NonExpérience professionnelle et autre expérience pertinente:Diplômes obtenus et autres formations pertinentes:Confirmation, si possible au moyen d’une attestation officielle, de l’absence de casier judiciaire concernant des activités de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, la prestation de services financiers ou de services de données, des actes de fraude ou de détournement, OU déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Déclaration solennelle d’honorabilité incluant l’autorisation, pour l’AEMF, de demander des informations aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2025/1143:Temps minimal (approximatif) que la personne concernée consacrera à l’exercice de ses fonctions au sein du CTP:Déclaration des éventuels conflits d’intérêts pouvant exister ou naître du fait de l’exercice de ses fonctions, et de la manière dont ces conflits sont gérés:Informations complémentaires permettant d’apprécier si cette personne jouit d’une honorabilité suffisante, possède les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires et consacre un temps suffisant à l’exercice des fonctions visées à l’article 27septies, paragraphe 3, du règlement (UE) no600/2014:Date effective d’entrée en fonction:[Veuillez fournir ces informations ici ou expliquer comment elles seront fournies; à défaut, renvoyer aux annexes contenant ces informations]

Table 5 in anx_VI

—	Liste complète et mise à jour des membres de l’organe de direction:NomFonctionDate effective d’entrée en fonctionNom:Fonction:Date effective d’entrée en fonction:	Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction
Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction

Table 6 in anx_VI

Nom	Fonction	Date effective d’entrée en fonction