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Article 4 – Informations complémentaires à fournir par un demandeur sollicitant un agrément pour exploiter un APA ou un ARM ⬅️ | ➡️ Article 6 – Communication de la décision de délivrance ou de refus d’un agrément pour exploiter un APA ou un ARM
Article 5 - Notification d’une modification, par un APA ou un ARM, de la composition de son organe de direction
Tout APA ou ARM fournit à l’AEMF ou, selon le cas, à son autorité nationale compétente des informations sur toute modification de la composition de son organe de direction, en remplissant le formulaire de notification figurant à l’annexe III.