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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Exigences minimales de qualité des protocoles de transmission
Article premier - Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«données d’entrée»: les données transmises par les contributeurs en données au CTP, conformément à l’2014;
b)
«données de sortie»: les données diffusées par le CTP, conformément à l’2014.