Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0583_EN.3a. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien direct vers EUR-LEX.
Article 3 – Ordres de taille élevée ⬅️ | ➡️ Article 4 – Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.9 > 1#a
Article 3 bis
- bis
Ordres de taille élevée pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission
2014]
Un ordre portant sur des obligations, des produits financiers structurés ou des quotas d’émission est de taille élevée par rapport à la taille normale de marché si, au moment où il est passé ou à la suite d’une modification qui lui est apportée, il est supérieur ou égal aux seuils suivants:
a)
pour tous les types d’obligations, à l’exception des
exchange traded commodities exchange traded notes
b)
pour les ETC et les ETN, les seuils fixés dans le tableau 2.5 de l’annexe III;
c)
pour les produits financiers structurés, les seuils fixés dans le tableau 3.2 de l’annexe III;
d)
pour les quotas d’émission, les seuils fixés dans le tableau 12.2 de l’annexe III.