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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Seuils de vigilance

Article 1 - Obligations générales de surveillance

Les plates-formes de négociation mettent en place des dispositifs permettant la surveillance continue des positions détenues par les détenteurs finaux de positions et les entreprises mères sur chaque instrument dérivé sur matières premières négocié sur leurs plates-formes de négociation.