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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R1110_EN.6. Ouvrir le PDF.
Article 5 – Notification des modifications dans la composition de l’organe de direction ⬅️ | ➡️ Article 7 – Entrée en vigueur et application
Article 6 - Communication de la décision d’octroi ou de refus de l’agrément
L’autorité compétente informe le demandeur, sur papier, par voie électronique ou les deux à la fois, de sa décision d’accorder ou de refuser l’agrément.