2017R0576 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/576 DE LA COMMISSION du 8 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d’investissement d’informations sur l’identité des plates-formes d’exécution et la qualité de l’exécution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0576_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Objet Article 2 - Définitions Article 3 - Informations sur les cinq premières plates-formes d’exécution et sur la qualité d’exécution obtenue Article 4 - Format Article 5 - Entrée en vigueur et application