2017R0569 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/569 DE LA COMMISSION du 24 mai 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d’instruments financiers de la négociation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0569_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Lien entre un instrument dérivé qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l’instrument financier originel Article 2 - Entrée en vigueur et application