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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0565_EN.91. Ouvrir le PDF.
Article 90 – Détermination de l’importance considérable des opérations d’une plate-forme de négociation dans un État membre d’accueil ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 91 - Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 3 janvier 2018.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.