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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0565_EN.73. Ouvrir le PDF.
Article 72 – Conservation des enregistrements ⬅️ | ➡️ Article 74 – Enregistrement des ordres des clients et des décisions de négociation
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.25 > 5
Article 73 - Enregistrement des droits et obligations de l’entreprise d’investissement et du client
Les enregistrements qui fixent les droits et obligations respectifs de l’entreprise d’investissement et d’un client dans le cadre d’un contrat de prestation de services, ou les conditions que l’entreprise applique pour la fourniture de services au client, sont conservés au moins sur la durée de la relation avec le client.