Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0565_EN.24. Ouvrir le PDF.
Article 23 – Gestion des risques ⬅️ | ➡️ Article 25 – Responsabilité des instances dirigeantes
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014L0065_FR.16 > 5
Article 24 - Audit interne
Les entreprises d’investissement, lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l’échelle et à la complexité de leur activité, ainsi qu’à la nature et à l’éventail des services et des activités d’investissement composant leur activité, établissent et gardent opérationnelle une fonction d’audit interne distincte et indépendante des autres fonctions et activités de l’entreprise d’investissement et dont les responsabilités sont les suivantes:
a)
établir, mettre en œuvre et garder opérationnel un programme d’audit visant à examiner et à évaluer l’adéquation et l’efficacité des systèmes, des mécanismes de contrôle interne et des dispositifs de l’entreprise d’investissement;
b)
formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux réalisés conformément au point a) et vérifier le respect de ces recommandations;
c)
faire rapport sur les questions d’audit interne conformément à l’article 25, paragraphe 2.