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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0346_EN.1. Ouvrir le PDF.
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Article premier - Le présent règlement établit des conditions et des exigences uniformes applicables aux gestionnaires d’organismes de placement collectif souhaitant utiliser la dénomination «EuSEF» pour la commercialisation de fonds d’entrepreneuriat social éligibles dans l’Union, et ce afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
Il établit également des règles uniformes relatives à la commercialisation de fonds d’entrepreneuriat social éligibles auprès d’investisseurs éligibles dans l’Union, à la composition du portefeuille des fonds d’entrepreneuriat social éligibles, à l’utilisation par les fonds d’entrepreneuriat social éligibles de techniques et d’instruments d’investissement éligibles, ainsi qu’à l’organisation, la conduite et la transparence des gestionnaires qui commercialisent des fonds d’entrepreneuriat social éligibles dans l’Union.