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Article 7 – En ce qui concerne les fonds de capital-risque éligibles qu’ils gèrent, les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles: ⬅️ | ➡️ Article 9 – 1.
Article 8 - 1.
Lorsqu’un gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles délègue des fonctions à des tiers, cette délégation ne modifie pas la responsabilité du gestionnaire à l’égard du fonds de capital-risque éligible ou de ses investisseurs. Le gestionnaire ne délègue pas ses fonctions au point de ne plus pouvoir être considéré, en substance, comme le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible et de devenir une société «boîte aux lettres».
2.
La délégation de fonctions prévue au paragraphe 1 ne porte pas atteinte au bon exercice de la surveillance dont le gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles fait l’objet et, en particulier, n’empêche pas ledit gestionnaire d’agir, ni le fonds de capital-risque éligible d’être géré, au mieux des intérêts des investisseurs dans ce fonds.