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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2013R0345_EN.1. Ouvrir le PDF.
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Article premier - Le présent règlement établit des conditions et des exigences uniformes applicables aux gestionnaires d’organismes de placement collectif souhaitant utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles dans l’Union, et ce afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur.
Il établit également des règles uniformes relatives à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles auprès d’investisseurs éligibles dans l’Union, à la composition du portefeuille des fonds de capital-risque éligibles, à l’utilisation par les fonds de capital-risque éligibles de techniques et d’instruments d’investissement éligibles, ainsi qu’à l’organisation, la conduite et la transparence des gestionnaires qui commercialisent des fonds de capital-risque éligibles dans l’Union.