2015R2205 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2205 DE LA COMMISSION du 6 août 2015 complétant le règlement (UE) n o 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2015R2205_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0648_FR.5 > 2
Article 1 - Catégories d’instruments dérivés de gré à gré soumises à l’obligation de compensation Article 2 - 1. Article 3 - Date à laquelle l’obligation de compensation prend effet Article 5 - Entrée en vigueur
Annex I - Catégories de swaps de base