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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2012R0648EMIR1_EN.91. Ouvrir le PDF.
Article 90 – Effectifs et ressources de l’AEMF ⬅️ | ➡️ Article I – Liste des infractions visées à l’article 65, paragraphe 1
Article 91 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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