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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2012R0827_EN.2. Ouvrir le PDF.
Article 1 – Objet ⬅️ | ➡️ Article 3 – Format des informations périodiques
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2012R0236_FR.9
Article 2 - Modalités de publication des informations
Les informations relatives aux positions courtes nettes sur actions sont publiées sur un site internet central exploité ou supervisé par l’autorité compétente pertinente, conformément à l’2012. Elles sont publiées:
a)
selon le format indiqué à l’annexe I, d’une manière permettant au public qui consulte le site d’accéder à un ou plusieurs tableaux contenant toutes les informations pertinentes sur les positions relatives à chaque émetteur d’actions;
b)
en permettant aux utilisateurs de détecter et de filtrer, parmi les positions courtes nettes détenues sur un émetteur d’actions, celles qui, au moment où ils consultent le site, ont atteint ou dépassé le seuil de publication applicable;
c)
en fournissant les données historiques relatives aux positions courtes nettes publiées sur chaque émetteur;
d)
en fournissant, chaque fois que cela est techniquement possible, des fichiers téléchargeables contenant les positions courtes nettes publiées et historiques, sous une forme lisible par machine, ce qui signifie que les fichiers doivent être suffisamment structurés pour que des applications logicielles puissent identifier de manière fiable chaque énoncé d’un fait et sa structure interne;
e)
en affichant pendant un jour, aux côtés des informations visées au point b), les positions courtes nettes qui sont publiées parce qu’elles sont passées au-dessous du seuil de publication de 0,5 % du capital social émis, avant de retirer ces informations et de les transférer dans une section contenant les données historiques. 2012]