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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2010R1095_EN.79. Ouvrir le PDF.
Article 78 – Dispositions nationales ⬅️ | ➡️ Article 80 – Abrogation
Article 79 - Modifications
La décision no 716/2009/CE est modifiée comme suit: le CERVM est retiré de la liste de bénéficiaires figurant au point B de l’annexe.