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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2010R1095_EN.80. Ouvrir le PDF.
Article 79 – Modifications ⬅️ | ➡️ Article 81 – Clause de révision
Article 80 - Abrogation
La décision 2009/77/CE de la Commission instituant le CERVM est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.