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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2010R1095_EN.78. Ouvrir le PDF.
Article 77 – Dispositions transitoires relatives au personnel ⬅️ | ➡️ Article 79 – Modifications
Article 78 - Dispositions nationales
Les États membres prennent toute disposition appropriée pour assurer la mise en œuvre effective du présent règlement.