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Article 24 – Capacité permanente à réagir à des risques systémiques ⬅️ | ➡️ Article 26 – Mécanisme européen des systèmes nationaux d’indemnisation des investisseurs
Article 25 - Procédures de sauvetage et de résolution des défaillances
1.
L’Autorité contribue et participe activement à l’élaboration et à la coordination de plans efficaces et cohérents en matière de sauvetage et de résolution des défaillances, de procédures à suivre dans les situations d’urgence et de mesures préventives visant à réduire au minimum l’impact systémique de toute défaillance.
2.
L’Autorité peut élaborer des normes techniques de réglementation et d’exécution, comme le prévoient les actes législatifs visés à l’article 1er, paragraphe 2, conformément à la procédure établie aux articles 10 à 15.