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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2004L0109_EN.15. Ouvrir le PDF.

Article 14 – 1. ⬅️ | ➡️ Article 16 – Informations complémentaires

Article 15 - Aux fins du calcul des seuils prévus à l’article 9, l’État membre d’origine exige au moins que l’émetteur rende public le total du nombre de droits de vote et du capital à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ce total s’est produite.

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