D782-24

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles R781-1 à R784-22) > Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles R782-1 à R782-27) > Section 2 : Autorité des marchés financiers (Articles R782-21 à D782-24) R782-23 ⬅️ | ➡️ applicable

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :