R734-2

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre III : Conditions d’application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie (Articles D732-1 à R734-17) > Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna (Articles D734-1 à R734-17) > Section 1 : Règles d’usage de la monnaie (Articles D734-1 à R734-2) D734-1 ⬅️ | ➡️ R734-3

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

L’article R. 112-5 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-232 du 20 mars 2013.