R721-15

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations (Articles D721-1 à D722-9) > Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer (Articles D721-1 à R721-35) > Section 3 : Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) (Articles R721-12 à R721-35) R721-14 ⬅️ | ➡️ R721-16

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Les avoirs en compte d’opérations de l’Institut d’émission d’outre-mer sont déposés au Trésor.

Sous-section 2 : Exercice par l’Institut d’émission d’outre-mer de ses missions (Articles R721-16 à R721-20) Paragraphe 1 : Emission monétaire (Articles R721-16 à R721-17)