D721-1

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre VII : Dispositions relatives à l’Outre-mer (Articles R711-1 à R784-22) > Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations (Articles D721-1 à D722-9) > Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer (Articles D721-1 à R721-35) > Section 1 : Signes monétaires (Articles D721-1 à D721-2) R711-7 ⬅️ | ➡️ D721-2

Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

A Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, seuls l’Institut d’émission des départements d’outre-mer et le Trésor public sont tenus d’accepter plus de cinquante pièces en euros lors d’un seul paiement.

Sous-section 2 : Signes monétaires en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Article D721-2)