R533-16-4

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Créé par Décret n°2021-941 du 15 juillet 2021 - art. 4

Par dérogation à la présente section, les entreprises d’investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.

Sous-section 1 : Dirigeants (Articles R533-17 à R533-18)