D516-1 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 3 Modifié par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

La publication de la liste des institutions financières spécialisées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est annuelle.