R516-9 (abrogé)

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles R511-1 à R519-62) > Chapitre V : Les sociétés de financement. (Articles R515-2 à R515-25) > Section 3 : Agence française de développement (Articles R515-5 à R515-25) D516-2 (abrogé) ⬅️ | ➡️ D517-1

Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 6

L’agence fournit des prestations d’assistance technique, de conseil, d’étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.

abrogé Sous-section 2 : Organisation centrale. abrogé Sous-section 3 : Organisation locale abrogé Sous-section 4 : Dispositions diverses. abrogé Section 2 : Les sociétés de développement régional.