R514-29

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles R511-1 à R519-62) > Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal. (Articles D514-1 à R514-37) > Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R514-23 à R514-37) R514-28 ⬅️ | ➡️ R514-30

Créé par Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 1

En l’absence du président, la présidence est assurée par le vice-président ou, en cas d’absence de ce dernier, par le plus ancien des membres du conseil présent et, en cas d’égalité d’ancienneté entre eux, par le plus âgé.