R512-59

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Article abrogé.

Créé par DÉCRET n°2014-1357 du 13 novembre 2014 - art. 1

La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des caisses d’épargne et de prévoyance en application de l’article L. 512-99, en liaison avec l’organe central des Caisses d’épargne et des Banques populaires, est prise en compte dans le cadre de l’application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.

Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d’épargne et de prévoyance. Sous-section 7 : Fonds de réserve et de garantie. (abrogé)