R512-10

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles R511-1 à R519-62) > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. (Articles R512-1 à R512-59) > Section 3 : Le Crédit agricole. (Articles R512-2 à R512-18) R512-9 ⬅️ | ➡️ R512-11

Les directeurs reçoivent, à l’exclusion de tout pourcentage sur les bénéfices ou les opérations, un traitement fixe approuvé par l’organe central du Crédit agricole. Une gratification exceptionnelle peut, chaque année, suivant les services, leur être accordée par le conseil d’administration après approbation de l’organe central du Crédit agricole.