R221-69

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre II : Les produits d’épargne (Articles R221-1 à R225-4) > Chapitre Ier : Produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique. (Articles R221-1 à R221-127) > Section 2 : L’épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-75) R221-68 ⬅️ | ➡️ R221-70

La date d’ouverture du plan d’épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d’assurance.