R221-32 (abrogé)

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre II : Les produits d’épargne (Articles R221-1 à R225-4) > Chapitre Ier : Produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique. (Articles R221-1 à R221-127) > Section 2 : L’épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-75) D221-31 (abrogé) ⬅️ | ➡️ R221-33

Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2012-914 du 25 juillet 2012 - art. 1

Le ministre chargé de l’économie établit chaque année un rapport sur la situation et les opérations du régime d’épargne populaire. Ce rapport est adressé au Parlement.

Sous-section 1 : Le compte sur livret d’épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-64) Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d’épargne populaire. (Articles R221-33 à R221-39)