R214-233 (abrogé)

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-0 à D214-241) > Section 2 : FIA. (Articles D214-32 à D214-240-7) R214-232 (abrogé) ⬅️ | ➡️ D214-233

Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 6

Création Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8

Le passif d’un fonds commun de titrisation comprend à tout moment un nombre minimal de deux parts.