R214-232 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 6

Création Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8

I. – Le fonds commun de titrisation peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d’un droit étranger.

II. – Le règlement du fonds précise les caractéristiques et les modalités d’émission des titres de créance.